Avocat en naturalisation à Toulouse

L'acquisition de la nationalité par la naturalisation

Il est possible de devenir citoyen français par la voie de l'attribution, notamment grâce au lien de filiation ou au droit du sol. Il est également possible de devenir français par « acquisition » grâce à la naissance et une résidence plongée en France, en cas de mariage avec une personne détentrice de la nationalité française ou si le lien de filiation avec un parent français est établi.

Une personne peut également obtenir la nationalité française au moyen d'une naturalisation. La naturalisation est octroyée par le préfet. Pour ce faire, le candidat doit répondre à un certain nombre de critères pré-établis par le gouvernement français tel l'âge, le nombre d'années de résidence sur le territoire française ou l'absence de condamnations pénales.

Pour toute information complémentaire sur les modalités d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, Maître Cédrik BREAN, avocat en droit des étrangers au barreau de Toulouse se tient à votre disposition, n'hésitez pas à le contacter.

Le recours en cas de refus de naturalisation

Les demandes d'acquisition de la nationalité par la naturalisation ou la réintégration se font auprès des préfectures. En cas de refus par le préfet de délivrer la nationalité par naturalisation, le demandeur peut formuler un recours auprès du tribunal administratif de Nantes.

Lorsque le préfet se montre favorable pour l'octroi de la nationalité, ce dernier procède à l'envoi du dossier du candidat auprès du Ministre chargé des naturalisations. Si le candidat ne remplit pas les conditions pré-requises, alors le Ministre rend une décision d'irrecevabilité. Ce dernier peut aussi considérer que l'octroi de la nationalité n'est pas opportun, il émet alors une décision de rejet ou d'ajournement.